La responsabilité contractuelle d'un bureau d'architecture et d'ingénierie

La conception et la réalisation d'un projet nécessitent le respect d'obligations contractuelles et légales. Les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations pour les architectes, les ingénieurs et les professionnels des autres domaines apparentés se traduisent inévitablement par des pertes financières, de temps et d'image considérables.

Mais quelles sont les obligations légales et contractuelles à remplir vis-à-vis de leurs clients ? Qu'est-ce que cela signifie d'être responsable d'un défaut ou d'un dommage ? Comment se protéger contractuellement contre les mauvaises surprises ?

Les connaissances juridiques et techniques enseignées dans le cours sont mises en pratique par la résolution de cas réels et l'analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.